QUE TROUVE-T-ON Sur l'affichage légal ?
La plateforme de publication légale dématérialisée regroupe l’ensemble des actes soumis à l’obligation de publicité légale :
- Les arrêtés municipaux
- Les arrêtés départementaux et préfectoraux concernant la commune
- Les décisions du maire
- Les décisions du conseil municipal
- Les arrêtés, décisions et délibérations du conseil d’administration du CCAS (Centre communal d’action social)
COMMENTConsulter un acte ?
Vous pouvez rechercher un document par mot-clé, par type d’acte ou par période de publication, directement sur la plateforme.
POURQUOI Une publication dématérialisée ?
La commune publie ses actes administratifs en ligne pour garantir à chacun un accès simple, rapide et permanent à l’information publique, dans une démarche de transparence et de sobriété numérique.
