Mon projet de travaux est-il soumis au PPRN ?

Tout projet de construction, d’extension ou de rénovation situé en zone de risque identifiée au PPRN doit respecter les prescriptions du document applicable à votre parcelle. Votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable devra être accompagné d’une attestation établie par un professionnel.

Comment savoir si ma parcelle est en zone à risque ?

Consultez les plans graphiques du PPRN disponibles ci-dessus ou contactez directement le service urbanisme. Pour les parcelles situées dans les secteurs concernés par la coexistence du PPRN 2006 et du PPRN 2018, une vérification au cas par cas est nécessaire.

Le PPRN peut-il évoluer ?

Oui. Le PPRN peut faire l’objet de révisions par l’État, notamment en cas de modification des données de connaissance des aléas. Toute révision fait l’objet d’une enquête publique. Les enquêtes publiques de la commune sont consultables dans la section dédiée.

Les risques naturels à Val d'Isère Le PPRN

Val d’Isère est une commune de montagne exposée à des risques naturels prévisibles. Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) identifie ces zones à risque et fixe les règles de construction applicables parcelle par parcelle. Tout projet de travaux doit en tenir compte.

QU'EST-CE QUE Le PPRN ?

Le PPRN est un document réglementaire établi par l’État. Il cartographie les zones exposées aux risques naturels prévisibles et définit les mesures de prévention applicables : interdictions de construire, prescriptions techniques obligatoires, règles de construction à respecter.

À Val d’Isère, deux types de risques sont couverts :

le risque d’inondation
et les risques montagne (avalanche, glissement de terrain, chutes de blocs).

CE QUE LE PPRN Impose concrètement

À Val d’Isère, le PPRN privilégie des règles techniques plutôt que des interdictions systématiques : vitrages résistants, ouvrants renforcés, dispositions spécifiques sur les façades exposées. L’objectif est de permettre de construire tout en protégeant les occupants.

Ce que vous devez savoir si vous avez un projet : c’est vous — en tant que porteur du projet — qui êtes responsable de l’application de ces mesures, pas la mairie. Celle-ci instruit votre dossier en tenant compte du PPRN, mais votre demande de permis devra être accompagnée d’une attestation établie par un professionnel, garantissant que les contraintes ont bien été intégrées dans le projet.

QUELLE VERSION DU PPRN S'applique à ma parcelle ?

La situation est un peu particulière à Val d’Isère — et il est important de la comprendre avant de consulter les documents.

En 2018, un arrêté préfectoral a rendu immédiatement opposable la révision du PPRN Risques Montagne à certains secteurs de la commune. Par jugement du 22 décembre 2020, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté pour les secteurs où les risques identifiés dans la version 2018 étaient identiques ou moindres à ceux évalués dans le PPRN approuvé en 2006. Conséquence : deux versions du PPRN coexistent aujourd’hui selon les parcelles.

La règle à retenir est simple :

Votre parcelle est classée dans le PPRN 2018 avec un risque identique ou moindre à celui du PPRN 2006 → c’est le PPRN 2006 qui s’applique.
Votre parcelle est classée dans le PPRN 2018 avec une aggravation du risque → c’est le PPRN 2018 qui s’applique.
Dans tous les cas, ce sont les dispositions les plus contraignantes des deux versions qui prévalent.

Vous n’êtes pas sûr de la situation de votre parcelle ? Contactez le service urbanisme — une vérification au cas par cas est souvent nécessaire.