Marché public : contrat conclu entre la commune et une entreprise pour un achat financé par de l’argent public, dans le respect du code de la commande publique.
Réunion en mairie
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Marchés publicsde la commune de Val d'Isère
En un coup d'oeil
POURQUOI LA COMMUNE Ne choisit-elle pas ses fournisseurs librement ?
Contrairement à une entreprise privée, la commune ne peut pas choisir librement ses fournisseurs ou ses prestataires. Elle doit respecter des règles de mise en concurrence dès qu’elle utilise de l’argent public pour financer un achat.
Nous parlons alors de marché public : un contrat passé entre la commune et une entreprise, publique ou privée, en échange d’un paiement.
Un cadre légal communA TOUTES LES COLLECTIVITÉS
Ces règles sont fixées par le code de la commande publique. Il définit les principes de mise en concurrence applicables à tous les achats de fournitures, de travaux ou de services financés par la commune.
COMMENT RÉPONDREA un marché public ?
Chaque marché fait l’objet d’un règlement de consultation. Ce document précise les modalités à respecter pour candidater : pièces à fournir, critères de sélection, date limite de remise des offres.
Nous vous invitons à le lire attentivement avant de déposer votre dossier.
Horaires hiver :
Lundi au jeudi de 8h-12 h et de 13h-17h.
Le vendredi de 8h-12h et de 13h-16h.
Horaires intersaisons et été :
Lundi au mercredi: 8h-12h et 13h-17h
Jeudi: 8h-12h et 13h-16h
Vendredi: 8h-12h
☎️ 04 79 40 27 05
📩 marches.publics@valdisere.fr
