La légalisation de signature dite aussi certification matérielle de signature consiste à authentifier la signature d’une personne apposée sur un document. Cette procédure a pour but de vérifier et attester que cette personne est bien la personne concernée par le document.
La signature doit être réalisée en mairie devant l’agent municipal délégué par le Maire. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le document, ni son contenu. La délivrance est immédiate.
La démarche
- Vous présentez à l’accueil de la mairie avec votre écrit en français contenant la signature à authentifier.
- Présenter votre pièce d’identité
- Signer le document devant l’agent municipal habilité
- L’agent municipal appose le cachet prévu à cet effet et il signe à son tour le document, par délégation du maire.
- L’obtention de la légalisation est immédiate.
Pièces à fournir
- Justificatif d’identité sur lequel figure votre signature, en cours de validité.
- Si vous ne présentez pas de justificatif d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
