S'inscrire Sur les listes électorales de la commune

A savoir

Pour voter sur la commune de Val-d’Isère, vous devez obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la commune.

Pour s’inscrire sur les listes électorales de la commune de Val-d’Isère, vous devez obligatoirement répondre à des critères d’attachement à la commune. (Voir les conditions pour s’inscrire sur les listes électorales)

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année et jusqu’à quelques semaines avant les élections.

Les conditions

Avoir au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin.
Être de nationalité française (Un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes).
Jouir de tous ses droits civils et politiques.
Justifier de votre attache communale au titre :
- Votre domicile réel (c’est l’endroit où vous vivez une majeure partie de l’année)
- Votre résidence (l’endroit où vous êtes ponctuellement). La condition est d’y vivre depuis au moins 6 mois de manière effective et continue à la date d’inscription.
- Des contributions locales de la commune : Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans consécutifs, l’année de la demande d’inscription. Il peut s’agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période.
- De gérant ou l’associé d’une entreprise située dans la commune

La démarche

Vous pouvez effectuer votre demande soit en ligne sur le site service-public.fr, soit directement en mairie à l’aide d’un formulaire papier.

Il existe différents formulaires selon votre situation :

- Citoyens français souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ;
- Citoyens européens souhaitant s’inscrire sur la liste électorale municipale complémentaire ;
- Citoyens européens souhaitant s’inscrire sur la liste électorale européenne complémentaire.
Vous devez joindre à votre demande l’ensemble des pièces justificatives requises (voir liste des pièces à fournir).
Lors du dépôt de votre demande, en mairie ou en ligne, un récépissé confirmant l’enregistrement de votre demande d’inscription vous sera remis.
L’administration dispose d’un délai de cinq jours pour statuer sur votre inscription sur les listes électorales.
Vous recevrez ensuite une notification vous informant de la décision prise concernant votre demande d’inscription.

Pièces à fournir

Si vous êtes français :

Un justificatif d’identité parmi les suivants :

Carte d’identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.
Justificatif d’identité à usage unique valide. Ce justificatif s’obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l’aide d’une carte d’identité au format carte bancaire, d’un compte France Connect et de l’application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.

Si vous êtes européen :

Un justificatif d’identité parmi les suivants :

Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité.
Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité.
Titre de séjour (en cours de validité).
Une attestation écrite certifiant que vous n’avez pas été déchu de vos droits civiques dans l’État dont vous êtes ressortissant. Un simulateur de modèle d’attestation est disponible sur Service Public.fr

Que vous soyez citoyen français ou européen, vous devez justifier d’un lien avec la commune de Val‑d’Isère. Les pièces à fournir varient selon votre situation personnelle. Cette fiche pratique récapitule, en fonction de votre situation (résidence principale, qualité de contribuable, gérant ou associé d’une entreprise située sur la commune), des exemples de justificatifs recevables dans le cadre d’une demande d’inscription. Vous pouvez également consulter la page dédiée sur Service‑Public.fr, qui vous permet d’identifier les justificatifs à fournir selon votre situation.

Les modalités pratiques

Vous pouvez vérifier en ligne votre inscription sur les listes électorales.
Les jeunes qui ont participé au recensement citoyen dès l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits sur les listes à l’âge de 18 ans. Ceux qui n’ont pas participé au recensement devront s’inscrire sur les listes électorales de la commune.
Vous ne pouvez être inscrit que dans une seule commune.
Si vous êtes ressortissant étranger et que vous avez acquis la nationalité française après 2018, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune où est situé votre domicile.
En cas de changement d’adresse en dehors et au sein de la commune, il est nécessaire de prévenir votre mairie de ce changement d’adresse.