Vous êtes commerçants et vous souhaitez installer sur le domaine public une terrasse, tout autre objet devant votre devanture, une autorisation du maire est nécessaire.
Cette autorisation est soumise à respect du règlement des occupations commerciales du domaine public.
La démarche
- Compléter le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public à usage commercial.
- Joindre l’ensemble des pièces justificatives à votre dossier.
- Signer et parapher le règlement des occupations commerciales du domaine public.
- Déposer le dossier complet en mairie.
- Après instruction, une notification vous informera de la suite donnée à votre demande.
- En cas d’avis favorable, un arrêté municipal autorisant l’occupation du domaine public vous sera notifié. Cette occupation est soumise au paiement d’une redevance.
