Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public ou privé communal ? Une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire.
Vous devez transmettre votre demande au minimum 15 jours avant la date de début de l’occupation demandée.
La démarche
- Complétez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou privé communal.
- Joindre les pièces justificatives nécessaires
- Déposer votre demande en mairie au moins 15 jours avant la date de début de l’occupation demandée.
