- Vous souhaitez vendre ou offrir des boissons alcoolisées de manière temporaire lors d’un événement ? Une autorisation de débit de boissons temporaire est obligatoire.
- Les débits de boissons sont strictement encadrés par le Code de la santé publique ainsi que par l’arrêté préfectoral relatif aux débits de boissons en Savoie.
- Une autorisation de débit de boissons temporaire peut être demandée auprès du maire de la commune dans les situations suivantes :
– Buvettes organisées dans le cadre d’une foire ou d’une exposition mise en place par l’État, une collectivité territoriale ou une association reconnue d’utilité publique.
Exemple : lors d’un forum des associations organisé par une collectivité, chaque association participante peut solliciter une autorisation pour vendre ou offrir des boissons alcoolisées. Dans ce cas, tous les groupes de boissons peuvent être autorisés.– Buvettes à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, organisées par des personnes physiques ou dans le cadre de manifestations associatives. Exemple : une association organisant un événement propre peut demander une autorisation de débit de boissons temporaire, sous réserve du respect des zones protégées. Il est notamment interdit de vendre ou d’offrir des boissons alcoolisées à proximité de certains établissements (écoles, hôpitaux, etc.), tels que définis par le Code de la santé publique.
– Buvettes temporaires installées au sein d’établissements d’activités physiques et sportives.
Dsc 6980
Demander une autorisation pour ouvrir un débit de boisson temporaire
Buvette organisée dans le cadre d’une foire ou d’une exposition mise en place par l’État, une collectivité territoriale ou une association reconnue d’utilité publique
- Peuvent solliciter une autorisation de débit de boissons temporaire les personnes physiques ou morales, de nationalité française ou étrangère.
- La consommation est autorisée uniquement sur place, à l’intérieur de l’enceinte strictement délimitée de la foire ou de l’exposition.
- L’autorisation du maire de la commune où se déroule l’événement est obligatoire, accompagnée de l’avis du responsable de la manifestation, lequel doit être joint au dossier de demande – demande à effectuer au moins 15 jours avant le début de la manifestation.
- Tous les groupes de boissons (groupes 1 à 4) peuvent être vendus ou distribués.
- Les dispositions relatives aux zones protégées doivent être strictement respectées (cf. arrêté préfectoral des débits de boissons en Savoie).
- L’autorisation est valable uniquement pour la durée de la manifestation concernée.
Buvette à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique organisée par des personnes ou dans le cadre de manifestations associatives.
- Une autorisation préalable du maire de la commune est requise. Demande à effectuer au moins 15 jours avant le début de la manifestation
- Seules les boissons des groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente ou à la distribution.
- Les zones protégées doivent être respectées.
- Les personnes physiques ou morales (commerçants, particuliers, sociétés) peuvent demander un nombre illimité d’autorisations.
- Les associations sont limitées à cinq autorisations par an et par association.
Buvettes temporaires installées au sein d’établissements d’activités physiques et sportives
- La durée d’autorisation est limitée à 48 heures maximum.
- Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être distribuées.
- Les associations sportives agréées sont limitées à 10 autorisations par an.
- Les organisateurs de manifestations à caractère agricole peuvent bénéficier de 2 autorisations par an.
- Les organisateurs de manifestations à caractère touristique, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques, sont limités à 4 autorisations par an.
- Toute demande doit être adressée au maire au plus tard trois mois avant la date de la manifestation et comporter l’ensemble des informations relatives au fonctionnement du débit de boissons : dates, horaires d’ouverture, catégories de boissons proposées, nature de la manifestation et conditions d’exploitation du débit.
La démarche
- Remplir le formulaire de demande d’autorisation de débit de boissons temporaire, en veillant à le signer et, le cas échéant, à apposer le cachet officiel de l’organisme.
- Joindre les pièces justificatives nécessaires, si demandées.
- Déposer le dossier complet à la mairie de Val-d’Isère, en respectant les délais requis.
- Après étude de votre demande, vous serez contacté(e) pour venir retirer l’autorisation, le cas échéant.
- Afficher l’autorisation du maire pendant toute la durée de la manifestation.
Les pièces à fournir
Pour une Buvette organisée dans le cadre d’une foire ou d’une exposition mise en place par l’État, une collectivité territoriale ou une association reconnue d’utilité publique :
- Copie de l’arrêté municipal ou préfectoral autorisant l’organisation d’une foire ou exposition.
- Formulaire de demande d’autorisation de débit de boissons temporaire dûment complété.
Buvette à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique organisée par des personnes ou dans le cadre de manifestations associatives.
Buvettes temporaires installées au sein d’établissements d’activités physiques et sportives
- Courrier écrit précisant l’ensemble des informations relatives au fonctionnement du débit de boissons : dates, horaires d’ouverture, catégories de boissons proposées, nature de la manifestation et conditions d’exploitation du débit.
- Formulaire de demande d’autorisation de débit de boissons temporaire dûment complété.
Les modalités
- Les cercles privés et les événements privés ne nécessitent pas d’autorisation du maire.
Sont notamment concernés les buvettes réservées exclusivement aux adhérents d’une association, ainsi que les événements privés tels que les mariages ou les anniversaires organisés dans une salle communale. - La vente de boissons alcoolisées est interdite à moins de 35 mètres des zones protégées, notamment les établissements de santé, d’enseignement ou de formation, les structures d’hébergement collectif ou de loisirs et de jeunesse, ainsi que les stades, piscines et terrains de sport, qu’ils soient publics ou privés.