- La déclaration de décès doit être effectuée auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu du décès. Elle permet l’établissement de l’acte de décès, délivré gratuitement en plusieurs exemplaires par la mairie. Ce document est indispensable pour accomplir diverses démarches administratives, notamment la résiliation de certains contrats et l’organisation des obsèques.
- La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent la constatation du médecin. (Hors week-ends et jours fériés).
- C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. L’officier de police judiciaire doit dans ce cas-là, effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie.
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
La démarche
- Compléter la fiche de renseignements en indiquant l’ensemble des informations dont vous disposez.
- Vous présentez en mairie, au service de l’état civil, muni de toutes les pièces nécessaires à l’établissement de l’acte de décès (voir rubrique « Pièces à fournir »).
- L’officier de l’état civil établira l’acte de décès, dès lors que les informations fournies sont suffisantes.
- Des copies intégrales de l’acte de décès, revêtues du sceau officiel de la commune, vous seront remises. Ces documents seront indispensables pour l’organisation des obsèques et pour l’accomplissement de diverses démarches administratives.
