- Si un acte d’état civil vous concernant (mariage, naissance, etc.) et établi à Val-d’Isère contient une erreur, vous pouvez demander une rectification.
- Pour solliciter une rectification en mairie, l’erreur doit être uniquement de nature matérielle (nom mal orthographié, date de naissance erronée, omission d’un prénom, erreur d’adresse, de profession, etc.).
- En revanche, si l’erreur est substantielle (relative à la filiation, à la mention du sexe, etc.), vous devez vous adresser au Tribunal judiciaire d’Albertville.
La démarche
- Déposer en mains propres à l’accueil de la mairie ou envoyer par voie postale (50 montée du Thovex BP 295 73150 Val d’Isère) les pièces suivantes :
- Cerfa 1153*03 complété
- Copie intégrale de l’acte d’état civil à rectifier datant de moins de 3 mois.
- Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification
- Copie d’un document d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.
- Recevoir un courrier de la mairie de Val d’Isère vous informant du sort de votre demande.
Les modalités pratiques
- Si l’erreur figurant sur un acte d’état civil (mariage, reconnaissance, etc.) provient d’une erreur déjà présente sur votre acte de naissance, il convient d’abord de faire rectifier ce dernier, puis de procéder à la rectification des autres actes.
- Si vous êtes titulaire d’un livret de famille, pensez à le faire mettre à jour.
- Une mention de rectification sera apposée sur votre acte d’état civil ainsi que sur les actes qui en découlent (acte de mariage, acte de naissance des enfants, etc.).
