Le livret de famille est remis par l’officier de l’état civil lors du mariage ou à l’occasion de la naissance du premier enfant.
Il contient notamment :
- des extraits de l’acte de mariage des parents ou, lorsque les parents ne sont pas mariés, des extraits de leurs actes de naissance ;
- des extraits des actes de naissance des enfants ;
- des extraits des actes de décès des parents et des enfants, le cas échéant.
Tout acte ou jugement ayant une incidence sur l’une de ces mentions est porté sur le livret de famille. De même, certaines mentions relatives à la nationalité peuvent y être ajoutées à la demande du titulaire.
Les conditions de délivrance
- Le livret de famille est délivré automatiquement par l’officier de l’état civil lors de l’un des événements suivants :
- Lors de la célébration du mariage, il est remis aux époux.
- Lors de la déclaration de naissance du premier enfant, il est remis aux parents non mariés ensemble, ou au parent dont la filiation est établie, à condition que l’acte de naissance d’au moins l’un des parents soit détenu par un officier de l’état civil français.
- En cas d’adoption, il est remis à l’adoptant lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant par une seule personne sur les registres de l’état civil.
- Un second livret de famille (ou duplicata) peut être délivré dans les situations suivantes :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret ;
- En cas de modification de la filiation, ou de changement des noms ou prénoms des personnes figurant sur le livret ;
- Lorsqu’un parent ne dispose pas de livret de famille, notamment à la suite d’une séparation ou d’un divorce.
- La demande de délivrance d’un second livret ne peut être effectuée que par le ou les époux, ou par les parents non mariés, à condition qu’ils soient toujours en vie.
