La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d’état civil (ou par acte notarié). La reconnaissance établit le lien de filiation entre l’enfant et son parent.
Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie, ou devant un notaire.
La reconnaissance d’un enfant peut être faite avant la naissance ou après la naissance sous certaines conditions.
La démarche
- Contacter le service État civil de la commune de Val‑d’Isère afin de convenir d’un rendez‑vous avec l’officier de l’état civil. Lors de la prise de contact, merci de préciser s’il s’agit d’une reconnaissance anticipée ou postérieure à la naissance.
- Se présenter au rendez‑vous muni des pièces justificatives requises ainsi que de vos pièces d’identité en cours de validité.
- L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet des copies de l’acte.
Ces documents doivent être conservés avec soin : ils vous seront demandés lors de la déclaration de naissance et pourront être nécessaires pour d’autres démarches administratives.
Les conditions
La reconnaissance ne concerne que les parents, ou futurs parents non-mariés.
