Faire une demande d'autorisation pour tirer un feu d'artifice

A savoir

La déclaration d’un tir de feu d’artifice est obligatoire dans les cas suivants :

Utilisation d’artifices de catégorie F4 ou T2
Utilisation d’artifices de catégorie F2 ou F3 lorsque la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

Dans tous les autres cas, la déclaration n’est pas obligatoire.

Compléter le CERFA 14098*02 Formulaire de déclaration de spectacle.
Joindre les pièces justificatives nécessaires.
L’envoyer au moins un moins avant le spectacle pyrotechnique aux adresses mairie@valdisere.fr et pref-feux-artifice@savoie.gouv.fr

Schéma de mise en œuvre (zone de tir, localisation des points d’eau et points d’accueil des secours indiquant clairement les distances de sécurité).
La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage.
L’attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité de spectacle pyrotechnique.
Si requis, les agréments préfectoraux et les certificats de qualification du responsable de la mise en œuvre du spectacle et des artificiers mettant en œuvre des articles pyrotechniques de catégories F4 et T2 (à transmettre uniquement à l’adresse pref-feux-artifice@savoie.gouv.fr au moins 5 jours avant le tir).
En cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui indique la masse totale de matière active stockée, la description de l’installation et de son environnement ainsi que les distances d’isolement.
Si l’expéditeur ou le transporteur y sont soumis, le diplôme du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ou la déclaration annuelle.

L’événement ne peut avoir lieu que si le maire prend un arrêté municipal autorisant le tir de feu d’artifice, dans les cas où cette autorisation est obligatoire.
S’il s’agit d’un tir de feu d’artifice non soumis à autorisation, vous devez toutefois signaler la tenue du spectacle pyrotechnique à l’adresse suivante : pm.secretaire@valdisere.fr. Dans ce cas, le tir peut avoir lieu sans autorisation du maire.