Vous possédez un meublé de tourisme ? Vous souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme, maison d’hôtes ou louer occasionnellement votre logement pour une courte durée ? Vous devez déclarer votre meublé de tourisme auprès de la mairie.
Rappel : La location meublée à usage de résidence principale correspond, selon la loi ALUR, à un logement occupé par un locataire au minimum pendant 8 mois de l’année (sauf pour obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). À l’inverse, la location meublée de courte durée prévoit d’accueillir ponctuellement une clientèle de passage sur des séjours à la nuitée, à la semaine ou au mois, dans la limite de 90 jours maximum par locataire (article D.324-1 du code du tourisme).
Attention : Tous les propriétaires de meublé de tourisme ayant réalisé leur démarche de déclaration avant le 1er décembre 2023 doivent la refaire.
Comment déclarerSON MEUBLÉ DE TOURISME ?
- Se rendre sur le site de déclaloc
- Sélectionner la commune de « Val-d’Isère »
- Créer un compte déclarant (le compte doit être créé au nom du propriétaire de l’hébergement)
- Déclarer votre logement en remplissant le formulaire de déclaration meublé de tourisme.
- Accéder au récépissé de déclaration et à votre numéro d’enregistrement à 13 caractères depuis votre tableau de bord.
Le loueur ne procédant pas à la déclaration de meublé de tourisme s’expose à une amende civile pouvant atteindre 20 000 €.
