- Vous êtes une entreprise et, dans le cadre d’un chantier, vous devez occuper ou survoler le domaine public ou privé communal (bennes, grue, échafaudage, dépôt de matériaux, etc.) ? Une déclaration préalable est obligatoire, ainsi que l’obtention d’une autorisation municipale pour toute occupation du domaine public.
- Sur la commune de Val-d’Isère, les chantiers sont réglementés : le respect strict de l’arrêté municipal en vigueur est obligatoire.
La démarche
Toute demande d’autorisation d’occupation du Domaine Public ou Privé Communal doivent être faites via les formulaires officiels, au minimum 15 jours avant la date de début du chantier.
- Demande d’arrêté temporaire pour une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
- Demande d’arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux. (Le cas échéant)
- Vous devez joindre un plan détaillé permettant d’identifier la zone concernée.
- Envoyer votre demande à l’adresse mairie@valdisere.fr / pm.secretaire@valdisere.fr / services.techniques@valdisere.fr
Les modalités pratiques
- Votre demande est examinée par plusieurs services ; il est donc essentiel de l’anticiper.
- En cas d’accord, l’autorisation sera délivrée sous la forme d’un arrêté municipal. Nous vous recommandons de l’afficher à proximité du chantier.
